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 le: 27 Mars 2017 à 14:32:23 
Démarré par pepla - Dernier message par pepla
bonjour

j'ai un cas un peu délicat de chantier clos et independant, besoin de votre aide Sourire
le chantier est sous décret 94, sur un site industriel occupé, le chantier va être "morcelé géographiquement"..
en effet il n'y a pas suffisement de place pour la construction  du Bt, les l'implantations des BV et des lieux de stockage mat etc..
voici donc mes questions :
- Doit on cloturer également toutes les zones de stockage et BV, appartenant au chantier sous  94, mais situées en  dehors de la construction du Bt ?
- En cas d'accident de personnel chantier clos et indépendant (ex :durant un trajet entre les zones stockage ou BV), qui est responsable penalement? le MO ou le site industriel ?
- y a t'il des restrictions à ce que le chantier sous decret 94 soit alimenté energétiquement par le site industriel.

merci d'avance pour votre aide Clin d'oeil

 2 
 le: 16 Mars 2017 à 18:44:02 
Démarré par StephTo - Dernier message par StephTo
Bonsoir Kérinos. Merci pour cette réponse.
L'inspecteur a remonté les bretelles à l'entreprise oralement mais aussi par écrit. La suite au prochain épisode.

Bonne soirée.

 3 
 le: 16 Mars 2017 à 17:01:30 
Démarré par StephTo - Dernier message par kerinos
Bonjour à toutes et tous. Hello Steph. Pour le problème que tu exposes, il me semble que l'inspection du travail étant saisie, il convient d'attendre le compte-rendu de son action auprès de l'employeur. Et si l'employeur reste sur sa position initiale, des actions  prud’homales pourront être envisagées. (l'inspection du travail saura donner la marche à suivre).
 Si quelqu'un maîtrise ce sujet, il sera le bienvenu.

A plus tard JP

 4 
 le: 15 Mars 2017 à 16:32:00 
Démarré par StephTo - Dernier message par StephTo
Bonjour.

Un salarié a été déclaré inapte à son poste et apte à tout poste dans toute autre direction. Il s'agit d'extraire le salarié en question de cette direction où l'ambiance est délétère et le climat destructeur. L'employeur propose un poste impliquant une modification significative du contrat de travail : lieu de travail à 3 h du domicile, salaire, conditions de travail. Dans son courrier il indique que si ce poste est refusé, le licenciement sera envisagé (n'est ce pas une faute de l'employeur qui laisse quelques jours au salarié en lui laissant le choix entre la peste -un poste "minable" et le choléra "le licenciement")  ?

Question : lors d'un entretien préalable à licenciement pour faute, on comprend que le salarié ait des choses à dire pour se défendre. Lors d'un même entretien pour inaptitude, lorsque l'employeur a décidé qu'il n'a pas de poste à proposer, que peut dire le salarié ? De toute évidence, l'employeur a décidé de licencier ce salarié. L'employeur est un très grand groupe de plus de 20.000 salariés et des recrutements, il y en a tous les jours.

Quand les textes disent qu'il faut que le poste proposé soit le plus similaire à celui qui était occupé, l'employeur n'a t'il pas obligation de rechercher dans d'autres domaines si le poste proposé est refusé ?

Avec la nouvelle loi, l'employeur est réputé avoir répondu à ses obligations en proposant un poste mais quand l'inaptitude a été prononcée avant le 31.012.2016, c'est l'ancien régime qui s'applique sauf erreur de ma part et l'employeur devait "tirer les conséquences du refus exprimé par le salarié". Il devait donc tout mettre en oeuvre pour proposer autre chose.

Que pensez vous de cette situation svp ? comment géreriez vous l'entretien préalable et la suite... ?

L'inspection du travail a été saisie par le salarié. Elle procède à un rappel à la loi auprès de l'employeur qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des salariés de cette direction.

Merci.

 5 
 le: 26 Janvier 2017 à 20:16:52 
Démarré par anna - Dernier message par Pilousps

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-des-risques,1108.html


Bonjour est-ce que ce lien est toujours d'actualité? la réglementation aurait elle changée?

Merci
Bien a vous

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 le: 19 Janvier 2017 à 16:02:57 
Démarré par anna - Dernier message par anna
Bonjour,
je fais une petite enquête pour connaitre les caractéristiques des chaussures de sécurité des agents d'entretien des écoles.
Chez vous, leurs chaussures sont-elles :
- coquées ?
- anti-dérapantes ?
- ont-elles d'autres caractéristiques techniques ?

Merci à tous pour vos retours (marché en cours chez nous)
bonne journée

 7 
 le: 10 Janvier 2017 à 21:40:15 
Démarré par kerinos - Dernier message par kerinos
Bossons-futé vous souhaite une très bonne année 2017. Qu'elle vous apporte la réalisation de tous vos projets et objectifs.
 Qu'elle vous donne la santé et la force pour faire aboutir tous ces buts, tant sur le plan professionnel que sur le plan privé.
Et que de nombreuses opportunités s'offrent à vous, pour faire de 2017 une année de succès et de réussite.

 Bonne et heureuse année à toutes et tous.

 8 
 le: 31 Décembre 2016 à 20:00:22 
Démarré par kerinos - Dernier message par kerinos
Bonsoir à vous toutes et tous. Je vous souhaite de passer un excellent réveillon de fin d'année.

 Attention au excès.

 A l'an prochain. JP

 9 
 le: 23 Décembre 2016 à 13:54:23 
Démarré par Charlie - Dernier message par kerinos
Bonjour tout le monde. Bien que très ancien, je voudrai apporter ma contribution, et apporter aussi un rectificatif à une erreur qui a été commise ici.
 Agnès a dit la hiérarchie des normes pour les textes législatifs, et elle avait raison .(désolé Henri), et pour les normes, on appelle ça le contexte réglementaire. (je sais, ça parait bizarre autant qu'étrange, mais pourquoi faire simple quand on peut compliquer la chose?)

Bonne après-midi, et bonne fin de semaine. A plus tard JP

 10 
 le: 15 Décembre 2016 à 15:32:01 
Démarré par pepla - Dernier message par pepla
merci pour tes infos Kerinos
 j'avais effectivement vu ces articles, mais mon soucis concerne un accès à  l'echafaudage par une échelle exterieure (attachée)pour accéder au platelage et non par trappe interieure, l'echelle est un accès permanent, le temps du chantier ..
l'accès de l'echelle au platelage se fait en passant sous une barre d'echafaudage à 1m 10(pas de plinthe).
refus de l'entreprise d'installer un portillon !!!en e elle le droit Huh
considèrant que le platelage (poste de travail ) est sécurisé...



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