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Auteur Fil de discussion: entretien préalable à licenciement pour inaptitue  (Lu 113 fois)
StephTo
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« le: 15 Mars 2017 à 16:32:00 »

Bonjour.

Un salarié a été déclaré inapte à son poste et apte à tout poste dans toute autre direction. Il s'agit d'extraire le salarié en question de cette direction où l'ambiance est délétère et le climat destructeur. L'employeur propose un poste impliquant une modification significative du contrat de travail : lieu de travail à 3 h du domicile, salaire, conditions de travail. Dans son courrier il indique que si ce poste est refusé, le licenciement sera envisagé (n'est ce pas une faute de l'employeur qui laisse quelques jours au salarié en lui laissant le choix entre la peste -un poste "minable" et le choléra "le licenciement")  ?

Question : lors d'un entretien préalable à licenciement pour faute, on comprend que le salarié ait des choses à dire pour se défendre. Lors d'un même entretien pour inaptitude, lorsque l'employeur a décidé qu'il n'a pas de poste à proposer, que peut dire le salarié ? De toute évidence, l'employeur a décidé de licencier ce salarié. L'employeur est un très grand groupe de plus de 20.000 salariés et des recrutements, il y en a tous les jours.

Quand les textes disent qu'il faut que le poste proposé soit le plus similaire à celui qui était occupé, l'employeur n'a t'il pas obligation de rechercher dans d'autres domaines si le poste proposé est refusé ?

Avec la nouvelle loi, l'employeur est réputé avoir répondu à ses obligations en proposant un poste mais quand l'inaptitude a été prononcée avant le 31.012.2016, c'est l'ancien régime qui s'applique sauf erreur de ma part et l'employeur devait "tirer les conséquences du refus exprimé par le salarié". Il devait donc tout mettre en oeuvre pour proposer autre chose.

Que pensez vous de cette situation svp ? comment géreriez vous l'entretien préalable et la suite... ?

L'inspection du travail a été saisie par le salarié. Elle procède à un rappel à la loi auprès de l'employeur qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des salariés de cette direction.

Merci.
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kerinos
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Formateur Sécurité, Habelec SSIAP.3, G&P, CQP

WWW
« Répondre #1 le: 16 Mars 2017 à 17:01:30 »

Bonjour à toutes et tous. Hello Steph. Pour le problème que tu exposes, il me semble que l'inspection du travail étant saisie, il convient d'attendre le compte-rendu de son action auprès de l'employeur. Et si l'employeur reste sur sa position initiale, des actions  prud’homales pourront être envisagées. (l'inspection du travail saura donner la marche à suivre).
 Si quelqu'un maîtrise ce sujet, il sera le bienvenu.

A plus tard JP
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StephTo
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« Répondre #2 le: 16 Mars 2017 à 18:44:02 »

Bonsoir Kérinos. Merci pour cette réponse.
L'inspecteur a remonté les bretelles à l'entreprise oralement mais aussi par écrit. La suite au prochain épisode.

Bonne soirée.
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