La réforme de la médecine du travail est lancée ...

[Yvan]

bonjour à vous tous , y compris les MDT , cette info peut vous interesser !
Médecine du travail:les négos ont débuté Le 15 janvier !
 les partenaires sociaux se préparent à six mois de négociations ....
Périmètre de la négociation :
– la promotion d’une gouvernance rénovée et régionalisée ;
– la réforme des modalités de financement pour asseoir l’indépendance du dispositif.
les partenaires sociaux ont aussi décidé d’aborder le statut du médecin du travail et sa formation, et d’œuvrer pour une plus grande attractivité de cette profession.
Les partenaires sociaux souhaitent aboutir à un accord « global » et non pas à un « simple état des lieux ».
Bref , le travail s'élargit au regard de la proposition initiale ...!
Le délai du 28 février risque de se prolonger jusqu'en juin !

Codialement Votre !

Yvan

[Henri Fifi]

Sajut Yvan.

Tu veux dire que cette réforme est re-re-re-re-lancée ?

Permettra-t-elle que le dispositif français soit un peu plus de la veine "prévention primaire" de la directive CE et qu'on puisse avoir dans nos entreprises un Sce de Protection et Prévention (art 7) qui ne tourne pas majoritairement autour de la surveillance médicale de la santé ? C'est ce qu'on a dans d'autres pays européens sans que cela écarte la présence de médecins du travail.

A suivre. Bye.

[galad]

Bonjour,
comme le dit Henri, c'est encore une re re re relance !
Nous devions être fixés courant Février, il faudra encore attendre les grandes vacances pour savoir à quelle sauce nous allons être mangés.

Depuis la "santé au travail" en 2004, nous n"avons pas beaucoup avancé ...

[ajc MTBTP50]

c'est comme la grace presidentielle qui arrive apres l execution. Le delai devrait se prolonger mais, pourqui. ?? bientot 1/3 de medecins partis ......
la maison brule et les pompiers discutent du diametre des tuyaux
bon elle est lancée, youpi, c'est une bonne nouvelle

[Henri Fifi]

Hello !

Peut-être que ce sera l'occasion chez nous d'approcher une démarche plus moderne de la prévention S&ST telle que proposée par la directive européenne 89/391/CEE, concernant la S&ST... et de voir la constitution officielle de véritables Sces de Protection et de Prévention dans nos entreprises françaises ? (comparer art 7 et l'art 14 par exemple). Je vous invite à la relire attentivement (désolé j'ai dû faire qq coupures [signalées] pour ne pas dépasser la taille limite d'un message):

SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier - Objet

1. La présente directive a pour objet la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

2. À cette fin, elle comporte des principes généraux concernant la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée conformément aux législations et/ou pratiques nationales, la formation des travailleurs et de leurs représentants, ainsi que des lignes générales pour la mise en oeuvre desdits principes.

3. La présente directive ne porte pas atteinte aux dispositions nationales et communautaires, existantes ou futures, qui sont plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Article 2 - Champ d'application

1. La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics (activités industrielles, agricoles, commerciales, administratives, de service, éducatives, culturelles, de loisirs, etc.).

2. La présente directive n'est pas applicable lorsque des particularités inhérentes à certaines activités spécifiques dans la fonction publique, par exemple dans les forces armées ou la police, ou à certaines activités spécifiques dans les services de protection civile s'y opposent de manière contraignante.

Dans ce cas, il y a lieu de veiller à ce que la sécurité et la santé des travailleurs soient assurées, dans toute la mesure du possible, compte tenu des objectifs de la présente directive.

Article 3 -Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:
a) travailleur, toute personne employée par un employeur ainsi que les stagiaires et apprentis, à l'exclusion des domestiques;
b) employeur, toute personne physique ou morale qui est titulaire de la relation de travail avec le travailleur et qui a la responsabilité de l'entreprise et/ou de l'établissement;
c) représentant des travailleurs, ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurite et de la santé des travailleurs, toute personne élue, choisie ou désignée, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, pour être le délégué des travailleurs en ce qui concerne les problèmes de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail;
d) prévention, l'ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l'activité dans l'entreprise en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels.

Article 4

1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour assurer que les employeurs, les travailleurs et les représentants des travailleurs sont soumis aux dispositions juridiques requises pour la mise en oeuvre de la présente directive.
2. Les États membres assurent notamment un contrôle et une surveillance adéquats.

SECTION II - OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

Article 5 - Disposition générale

1. L'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.
2. Si un employeur fait appel, en application de l'article 7 paragraphe 3, à des compétences (personnes ou services) extérieurs à l'entreprise et/ou à l'établissement, ceci ne le décharge pas de ses responsabilités dans ce domaine.
3. Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n'affectent pas le principe de la responsabilité de l'employeur.
4. La présente directive ne fait pas obstacle à la faculté des États membres de prévoir l'exclusion ou la diminution de la responsabilité des employeurs pour des faits dus à des circonstances qui sont étrangères à ces derniers, anormales et
imprévisibles, ou à des événements exceptionnels, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Les États membres ne sont pas tenus d'exercer la faculté visée au premier alinéa.

Article 6 - Obligations générales des employeurs

1. Dans le cadre de ses responsabilités, l'employeur prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires.
L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

2. L'employeur met en oeuvre les mesures prévues au paragraphe 1 premier alinéa sur la base des principes généraux de prévention suivants:
 a) éviter les risques;
 b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
 c) combattre les risques à la source;
 d) adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment d'atténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;
 e) tenir compte de l'état d'évolution de la technique;
 f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;
 g) planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail;
 h) prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;
 i) donner les instructions appropriées aux travailleurs.

3. Sans préjudice des autres dispositions de la présente directive, l'employeur doit, compte tenu de la nature des activités de l'entreprise et/ou de l'établissement:
 a) évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, et dans l'aménagement des lieux de travail.
À la suite de cette évaluation, et en tant que de besoin, les activités de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oeuvre par l'employeur doivent:
- garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé de travailleurs,
- être intégrées dans l'ensemble des activités de l'entreprise et/ou de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement;
 b) lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de ce travailleur en matière de sécurité et de santé;
 c) faire en sorte que la planification et l'introduction de nouvelles technologies fassent l'objet de consultations avec les travailleurs et/ou leurs représentants en ce qui concerne les conséquences sur la sécurité et la santé des travailleurs, liées au choix des équipements, à l'aménagement des conditions de travail et à l'impact des facteurs ambiants au travail;
 d) prendre les mesures appropriées pour que seuls les travailleurs qui ont reçu des instructions adéquates puissent accéder aux zones de risque grave et spécifique.

4. Sans préjudice des autres dispositions de la présente directive, lorsque, dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène et à la santé et, compte tenu de la nature des activités, coordonner leurs activités en vue de la protection et de la prévention des risques professionnels, s'informer mutuellement de ces risques et en informer leurs travailleurs respectifs et/ou leurs représentants.

5. Les mesures concernant la sécurité, l'hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner des charges financières pour les travailleurs.

Article 7 - Services de protection et de prévention

1. Sans préjudice des obligations visées aux articles 5 et 6, l'employeur désigne un ou plusieurs travailleurs pour s'occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l'entreprise et/ou de l'etablissement.

2. Les travailleurs désignés ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités de protection et de leurs activités de prévention des risques professionnels.
Afin de pouvoir s'acquitter des obligations résultant de la présente directive, les travailleurs désignés doivent disposer d'un temps approprié.

3. Si les compétences dans l'entreprise et/ou l'établissement sont insuffisantes pour organiser ces activités de protection et de prévention, l'employeur doit faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à l'entreprise et/ou à l'établissement.

4. Au cas où l'employeur fait appel à de telles compétences, les personnes ou services concernés doivent être informés par l'employeur des facteurs connus ou suspectés d'avoir des effets sur la sécurité et la santé des travailleurs, et doivent avoir accès aux informations visées à l'article 10 paragraphe 2.

5. Dans tous les cas:
- les travailleurs désignés doivent avoir les capacités nécessaires et disposer des moyens requis,
- les personnes ou services extérieurs consultés doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens personnels et professionnels requis, et
- les travailleurs désignés et les personnes ou services extérieurs consultés doivent être en nombre suffisant,
pour prendre en charge les activités de protection et de prévention, en tenant compte de la taille de l'entreprise et/ou de l'établissement, et/ou des risques auxquels les travailleurs sont exposés ainsi que de leur répartition dans l'ensemble de l'entreprise et/ou de l'établissement.

6. La protection et la prévention des risques pour la sécurité et la santé qui font l'objet du présent article sont assurées par un ou plusieurs travailleurs, par un seul service ou par des services distincts, qu'il(s) soit (soient) interne(s) ou externe(s) à l'entreprise et/ou à l'établissement.
Le(s) travailleur(s) et/ou le(s) service(s) doivent collaborer en tant que de besoin.

7. Les États membres peuvent définir, compte tenu de la nature des activités et de la taille de l'entreprise, les catégories d'entreprises dans lesquelles l'employeur, s'il a les capacités nécessaires, peut assumer lui-même la prise en charge prévue au paragraphe 1.

8. Les États membres définissent les capacités et aptitudes nécessaires visées au paragraphe 5.
Ils peuvent définir le nombre suffisant visé au paragraphe 5.

Article 8 - Premiers secours, lutte contre l'incendie, évacuation des travailleurs, danger grave et immédiat

(coupure... désolé)

Article 9 - Obligations diverses des employeurs

1. L'employeur doit:
 a) disposer d'une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des travailleurs à risques particuliers;
 b) déterminer les mesures de protection à prendre et, si nécessaire, le matériel de protection à utiliser;
 c) tenir une liste des accidents de travail ayant entraîne pour le travailleur une incapacité de travail supérieure à trois jours de travail;
 d) établir, à l'intention de l'autorité compétente et conformément aux législations et/ou pratiques nationales, des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses travailleurs.

2. Les États membres définissent, compte tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises, les obligations auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories d'entreprises, concernant l'établissement des documents prévus au paragraphe 1 points a) et b) et lors de l'établissement des documents prévus au paragraphe 1 points c) et d).

Article 10 - Information des travailleurs

1. L'employeur prend les mesures appropriées pour que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise et/ou l'établissement reçoivent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, qui peuvent tenir compte en particulier de la taille de l'entreprise et/ou de l'établissement, toutes les informations nécessaires concernant:
 a) les risques pour la sécurité et la santé ainsi que les mesures et activités de protection et de prévention concernant tant l'entreprise et/ou l'établissement en général que chaque type de poste de travail et/ou de fonction;
 b) les mesures prises conformément à l'article 8 paragraphe 2.

2. L'employeur prend les mesures appropriées pour que les employeurs des travailleurs des entreprises et/ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement reçoivent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, des informations adéquates concernant les points visés au paragraphe 1 points a) et b), destinées aux travailleurs en question.

3. L'employeur prend les mesures appropriées pour que les travailleurs ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, ou les représentants des travailleurs, ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, aient accès, pour l'accomplissement de leur fonction et conformément aux législations et/ou pratiques nationales:
 a) à l'évaluation des risques et aux mesures de protection, prévues à l'article 9 paragraphe 1 points a) et b);
 b) à la liste et aux rapports, prévus à l'article 9 paragraphe 1 points c) et d);
 c) à l'information provenant tant des activités de protection et de prévention que des services d'inspection et organismes compétents pour la sécurité et la santé.

Article 11 - Consultation et participation des travailleurs

1. Les employeurs consultent les travailleurs et/ou leurs représentants et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail. Cela implique:
- la consultation des travailleurs,
- le droit des travailleurs et/ou de leurs représentants de faire des propositions,
- la participation équilibrée conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

2. Les travailleurs ou les représentants des travailleurs, ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, participent de façon équilibrée, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, ou sont consultés au préalable et en temps utile par l'employeur sur:
 a) toute action qui peut avoir des effets substantiels sur la sécurité et la santé;
 b) la désignation des travailleurs prévue à l'article 7 paragraphe 1 et à l'article 8 paragraphe 2 ainsi que sur les activités prévues à l'article 7 paragraphe 1;
 c) les informations prévues à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 10;
 d) l'appel, prévu à l'article 7 paragraphe 3, le cas échéant, à des compétences (personnes ou services) extérieures à l'entreprise et/ou à l'établissement;
 e) la conception et l'organisation de la formation prévue à l'article 12.

3. Les représentants des travailleurs, ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, ont le droit de demander à l'employeur qu'il prenne des mesures appropriées et de lui soumettre des propositions en ce sens, de façon à pallier tout risque pour les travailleurs et/ou à éliminer les sources de danger.

4. Les travailleurs visés au paragraphe 2 et les représentants des travailleurs visés aux paragraphes 2 et 3 ne peuvent subir de préjudice en raison de leurs activités respectives visées aux paragraphes 2 et 3.

5. L'employeur est tenu d'accorder aux représentants des travailleurs, ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, une dispense de travail suffisante sans perte de salaire et de mettre à leur dispositions les moyens nécessaires pour permettre à ces représentants d'exercer les droits et fonctions découlant de la présente directive.

6. Les travailleurs et/ou leurs représentants ont le droit de faire appel, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, à l'autorité compétente en matière de sécurité et de santé au travail, s'ils estiment que les mesures prises et les moyens engagés par l'employeur ne sont pas suffisants pour garantir la sécurité et la santé au travail.
Les représentants des travailleurs doivent pouvoir présenter leurs observations lors de visites et vérifications effectuées par l'autorité compétente.

Article 12 - Formation des travailleurs

1. L'employeur doit assurer que chaque travailleur reçoit une formation à la fois suffisante et adéquate à la sécurité et à la santé, notamment sous forme d'informations et d'instructions, à l'occasion:
- de son engagement,
- d'une mutation ou d'un changement de fonction,
- de l'introduction ou d'un changement d'un équipement de travail,
- de l'introduction d'une nouvelle technologie,
et spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction.
Cette formation doit:
- être adaptée à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux, et
- être répétée périodiquement si nécessaire.

2. L'employeur doit s'assurer que les travailleurs des entreprises et/ou établissements extérieurs intervenant dans son entreprise ou son établissement ont bien reçu des instructions appropriées en ce qui concerne les risques pour la sécurité et la santé pendant leur activité dans son entreprise ou son établissement.

3. Les représentants des travailleurs, ayant une fonction spécifique dans la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, ont droit à une formation appropriée.

4. (prise en charge de la formation des travailleurs par l'employeur) (coupure... désolé)

SECTION III - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Article 13 (coupure... désolé)

SECTION IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14 - Surveillance de santé

1. Pour assurer la surveillance appropriée de la santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, des mesures sont fixées conformément aux législations et/ou pratiques nationales.

2. Les mesures visées au paragraphe 1 sont telles que chaque travailleur doit pouvoir faire l'objet, s'il le souhaite, d'une surveillance de santé à intervalles réguliers.

3. La surveillance de santé peut faire partie d'un système national de santé.

Article 15 - Groupes à risques (coupure... désolé)

[Yvan]

Bonjour , nous connaissons bien cette directive  !
Si vous souhaitez apporter votre contribution à cette réflexion ,contacter vos  partenaires sociaux ou le medef !
votre profession ( préventeur ?)  n'est peut pas concernée par cette nouvelle réforme !

Codialement votre

Yvan

[ajc MTBTP50]

dans la reforme on va perdre le systematique
donc = priorite absolue au rendez vous d'embauche
celui ci devra comporter
reconstitution du  curiculum laboris du sujet
possibilitée de flexibilité ( diplomes, changement de metier etc)
aptritude medicale
information sur la formation professionnelle si besoin.
information sur les nuisances  du poste de travail (les risques de l entreprise c'est l employeur)
information sur les droits en matiere de santé securité; mp, visites médicales

 a part un petit passage chez le medecin tout le reste peut etre fait par un technicien

VM systematique
prevention generale
discussion de l'aptitude generale a poursuivre son poste
formation
passer de l'aptitude au poste de l'entreprise , a une aptitude generale de gagner sa croute dans les 5 ans qui  vont suivre . (parcours professionnel, possibilitéde retrouver du travail). Maintient de la valeur marchande du salarié tout au long de sa vie.
travailleurs de plus de 51 ans. (garder la VM 50 ans), point de passage obligés

bref au lieu de dire "rien de nouveau depuis un an" on dira "comment voyez vous les 5 ans à venir ?"


je pense qu'un psychotechnicien est necessaire dans l equipe dite medicale.

[Henri Fifi]

Hello Yvan !

Heu... qui est "nous" qui connaissons si bien cette directive" ? (les membres du Medef, les partenaires sociaux, les inspecteurs du travail...)
Heu... ça veut dire quoi "votre profession ( préventeur ?)  n'est peut pas concernée par cette nouvelle réforme !" ?

Je n'ai pas bien compris.

[Yvan]

Bonsoir , la directive est bien connue de "nous" tous , et la réforme de la médecine concerne bien les médecins du travail , pas les "préventeurs ,  , ce n'est donc pas un nouveau texte de transposition de "notre" directive du 12 juin 1989 et de l'article 7   ! ( meme si le sujet mérite tres certainement d'etre revu ( IPRP ! ) )
pour le reste , les négos devraient se poursuivre ...la date de butée escomptée est maintenant Juin .
Vos idées sont bien sur les bienvenues , vous pouvez les communiquer aux acteurs de ces négos cités plus haut !

codialement votre

Yvan

[Yvan]

Bonjour à vous tous ,
Un premier "document de travail" sur "le rôle et les missions des services de santé au travail et des médecins du travail" a été envoyé par la partie patronale aux organisations syndicales ce  jeudi 5 février 2009, à la veille de la deuxième réunion de négociation entre partenaires sociaux sur la médecine du travail, de ce vendredi 6 février au siège du Medef. Ce texte rappelle les grands principes actuels de la médecine du travail et présente quelques pistes d'évolution.



"Les employeurs et les salariés affirment leur attachement aux services de santé au travail et considèrent que les services de santé au travail interentreprises doivent construire une nouvelle dynamique pour la prévention des risques professionnels et la prévention de la désinsertion professionnelle en liaison avec les autres acteurs de la prévention, et notamment la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)", résume le document.

En ce qui concerne l'évaluation des risques sur la santé au travail, la délégation patronale préconise que "soient mieux cernés les risques émergents comme les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux, les maladies à effet différé, les maladies multifactorielles pour lesquelles le facteur 'travail' influe de façon plus ou moins importante..." Par ailleurs, le document patronal pointe une probable pénurie de praticiens: "en l'état actuel du dispositif, il devrait manquer 1 700 médecins du travail dans cinq à sept ans et, dans les dix années à venir, près de 3 000 des 7 000 médecins du travail exerçant aujourd'hui auront atteint l'âge de la retraite."

SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Il faut "mieux définir la place des services de santé au travail interentreprises dans la prévention des risques professionnels et (...) repenser le rôle et les missions du médecin du travail et des différents intervenants pluridisciplinaires", indique le document de la délégation patronale. Dans ce cadre, "les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés (...) affirment que la mission des services interentreprises est exclusivement préventive et contribue à prévenir les risques professionnels ainsi que le risque de désinsertion professionnelle, en vue d'une amélioration des conditions de travail des salariés dans les entreprises."

Pour ce faire, les SST (services de santé au travail) devraient organiser "les actions du médecin du travail et des intervenants 'pluridisciplinaires', dans le cadre d'un contrat que les services définissent avec la direction régionale du travail en liaison, le cas échéant, avec la caisse régionale d'assurance maladie, et s'agissant du secteur du bâtiment et des travaux publics avec l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)". Le contenu de ce contrat pourrait être fixé par voie réglementaire.

VALORISER LE RÔLE DU MÉDECIN

Les partenaires sociaux "souhaitent que [la] mission [des médecins du travail] soit optimisée grâce à de nouvelles méthodes de travail". "Les récents rapports remis au ministre du Travail permettent d'envisager l'élargissement de l'équipe de santé au travail en recourant, le cas échéant, à d'éventuels 'assistants de santé au travail' et en valorisant l'activité des infirmier(e)s du travail, qui doit être repensée", précise la délégation patronale.

Plus généralement, "l'objectif d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail passe par une approche technique, pouvant nécessiter le concours des intervenants en prévention des risques professionnels". Trois pistes de réflexion sont mentionnées pour atteindre ce but: "multiplier les conventions d'interventions communes entre les Cram (caisses régionales d'assurance maladie) et les services de santé au travail interentreprises au profit des entreprises et des salariés d'une région", "mettre un terme aux difficultés rencontrées par certains services de santé au travail interentreprises pour mettre en œuvre la pluridisciplinarité" et "renforcer les liens entre médecins du travail et médecins conseil de la Cnamts pour la prévention de la désinsertion professionnelle".

Plus d'infos dans les jours à venir !

Codialement votre ,
 
YVAN

[Henri Fifi]

Hello !

En tant que MT as-tu repéré qqchose de vraiment nouveau ou de concret dans le texte préliminaire que tu nous as transmis ?
Par exemple pour que les MT fassent leur tiers temps en milieu de travail ?

Bye.

[ajc MTBTP50]

sur  le fond ces outils existent

fiche d'exposition
attestation recapitulative d'exposition
consultation post professionnelles

les deux premiers sont rarement renseignés (d'ici 2012 peut etre ils seront mieux utilisés)

a qui profite ces fiches
actuellement au seul salarié quand ils les gardent
sous la responsabilité du medecin du travail qui manipule les carnets de sante bleu alors qu il n a pas droit au carnet jaune sauf une page,  les attestations d'exposition pourront etre  recapitulés sur 4 pages  du carnet de sante bleu avec les risques a venir, les points a surveiller.
inconvenient papier : on ne peut pas garder un sercret de fabrique pendant un temps determiné. 'si c est confidentiel le salarié ne gagne rien)

deuxiemeent le grand reve l'epidemio
alimenter les banques  de données cela peut etre fait en temps reel par les services de sante au travail
on saura les expositions
on fera des matrices emploi exposition
cela on le sait par SUMER

et apres ?? les exploitation croisées
combien de tonnes importées
la morbidite
la mortalité

 que cela reste confidentiel est moins important du moment que les resultats  soient publies

ces fichiers sont ils prets

de quels ministeres dependent ils ?

les renseignements fournis par l employeur sont valides et remplies sous la responsabilite du service medical et non pas de l employeur car ( si je peut m exprimer ainsi) on ne peut pas etre juge et parti.

je pense a un brain storming de chaque region ( qui inviter ....)  avant de constituer un  groupe de travail national

il y a une dame securité routiere interministeriel
pourquoi pas un interministeriel securite au travail/ risques majeurs industriel (santé ++++, industrie, travail, environnement)

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
l'echange semble tres instructif je ne vois aucune atteinte personnelle de la part d'un bossonautes, contre un autre
c'est la pluridisciplinarité , des idees
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
le texte

Le renforcement du suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel fait actuellement l'objet de travaux conduits par le ministère du travail et associant les partenaires sociaux au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP). Un rapport a ainsi été adopté le 8 octobre 2008 par cette instance et le ministre du travail s'est engagé, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, à permettre l'expérimentation du dispositif proposé. La récente convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) s'engage d'ailleurs sur cette voie.

C'est pourquoi votre commission vous propose un amendement donnant une base légale à l'expérimentation de ce que pourrait être le futur dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels, sur la base des propositions des partenaires sociaux qui doivent encore faire l'objet d'évaluation et d'étude. Votre commission considère qu'à long terme un véritable « carnet de santé » du travailleur, renseigné par les informations transmises par l'employeur pourrait être mis en place. Dans un premier temps, dans le cadre d'une expérimentation, ce dossier de suivi des risques professionnels concernera les expositions aux substances les plus dangereuses (substances Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques : CMR 1 et 2) dans certains secteurs ou territoires. A plus long terme, il conviendra de généraliser le dispositif et d'y inclure l'ensemble des différents facteurs de pénibilité tels que l'exposition aux substances chimiques, toxiques, l'amiante, le plomb, le travail posté, le travail en milieu bruyant, auxquels les salariés sont confrontés.

Les informations recueillies dans ces dossiers favoriseront par ailleurs, sous certaines conditions de confidentialité, la conduite d'études épidémiologiques au plan national, indispensables à la définition de politiques de prévention efficaces. Les modalités de généralisation d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles devront être définies avant le 1er janvier 2012.

Votre commission vous propose d'adopter cet article ainsi modifié.
 

[Henri Fifi]

Hello !

NTLFAN, si l'attestation d'exposition est refusée par l'entreprise (c'est de loin l'outil de tracabilité d'exposition le plus "pratico-efficace" à ce jour...!) alors c'est au MT d'établir un certificat unilatéral au bénéfice du salarié, c'est la moindre des choses. Tu veux uniformiser les outils et méthodes alors qu'on n'en utilise pas unitairement ceux qu'on a déjà...

AJC, le projet provisoire de notre collègue furtif n'est pas encore publié, mais ce que tu appelles "texte" n'en est pas un et ne le sera  jamais c'est certain (ce n'est pas le projet de loi de programmation). Par ailleurs tes carnets bleu ou jaune personnellement je n'en ai aucun et j'aimerais bien savoir en quoi ils tracent des expositions (prof ou autre). Mais "4 pages" c'est loin de suffire !

Chers MT, il y a des outils élémentaires de tracabilité dont vous ne poussez pas l'utilisation et vous rêvez d'autres outils centralisés et sophistiqués... Commençons avec ce qu'on a. Non ? En attendant la publication de la "petite loi" dans sa version finale.

Bye.

[Henri Fifi]

PS : avez-vous remarqué que d'un sujet censé traiter de la re-réforme de la médecine du travail on n'était vite passé à la problématique de la tracabilité des expo prof ?

[ajc MTBTP50]

selon la lettre de veille securite CCI cherbourg "club securité cotentin"
Medecine du travail et négociations : Divergences sur le rôle du médecin du travail
les organisations syndicales et patronales ont poursuivi, le 18 février, les négociations sur la réforme de la médecine du travail.
 Les discussions ont porté sur le rôle et les missions des services de santé au travail (SST) et des médecins du travail, sur la base du document patronal transmis aux syndicats le 16 février
. Les partenaires sociaux ont annulé la rencontre du 11 mars, mais ont prévu de se réunir les 2 et 28 avril.
 Pour la prochaine séance de négociation, le patronat est chargé de rédiger un nouveau texte sur les missions des SST et des médecins du travail intégrant certaines des positions syndicales.
Certaines divergences sont apparues entre partenaires sociaux sur les missions des médecins du travail et des SST. Selon Danièle Karniewicz (CFE-CGC), le texte patronal « transfère les missions du médecin du travail vers les SST, et donc vers les employeurs ». Or, « c'est le médecin du travail qui pilote l'équipe pluridisciplinaire, le rôle du SST est de mettre en oeuvre les moyens permettant à ces médecins d'assurer leurs missions », a-t-elle assuré. Pour la CFE-CGC, un tel transfert constitue « un vrai problème de fond », car « l'indépendance des médecins est fondamentale pour assurer la sécurité et la santé des salariés ».
Selon le texte patronal , les missions des SST devraient être adaptées aux spécificités territoriales, à la taille des entreprises adhérentes et aux risques auxquels sont exposés les salariés. À cette fin, le patronat propose que l'agrément administratif de la DRTEFP, qui atteste de la disponibilité des moyens mis en oeuvre pour respecter la réglementation, puisse adapter la périodicité des visites à la ressource médicale du service. L'ensemble des organisations syndicales se sont opposées à cette proposition.
 Si un accord est conclu d’ici juin, une loi pourrait être votée à l’automne. Retour sur les enjeux de la réforme.

SANS COMMENTAIRES
 y  a t il quelqu un pour me payer une couronne de chrysantemes

[LeCurieux]

Ajc,
mon ancien métier de jardinier me permets de te dire "pas de problème". Je blague!!!!!!!!! Mais la lute continue le 19 mars dans les rues des grandes villes. On se croisera peut être !!!!!!!!

[ajc MTBTP50]

ce matin reflexion sur l activité visite du MT. des personnes declarées SMR et non vues depuis trois ans et demi. un calcul vite fait 2 ans = 3.5 ans, 4 ans = 7 ans.

bon on arretes. on met tout a plat. avec la crise et la vague de licenciement qu il va y avoir dans la deuxieme moitié de 2009- début 2010 pas la peine de penser comme en 2002.
Ce qu il faut sauver  et ameliorer jusqu'a devenir systematique avec amende pour entrave a la santé au travail c'est le recencement et la tracabilité des nuisances et expositions le tout dans une logique de conseil et pour le salarié et pour l entreprise. (plutot ministère de la santé et suivi individuel par convocation par le ministère de la santé tout au long de la vie professionnelle et post professionnelle)
la medecine  au lieu d'etre  simple conseil de l entreprise sera responsble in solidum avec l'entreprise. Garantie aupres du salarié que  tout a été fait pour diminuer l'exposition. Ou du moins l'informer des risques de l'entreprise et de l etat de la prevention mise en place.
bien entendu cette obligation de moyen et d'information , cette garantie du salarié qui peut rester a son poste les yeux fermés car le medecin veille , serait inscrite dans les textes
quand aux vistes systematiques  pouah .........


dans 20 ans on sera encore en train de discuter du rythme des visites et autres marchandages  et les salariés continueront a avoir leur vie  et celle de leur épouse gaché (témoins) es   et en particulier leur retraite par des manques de prevention. (SST siegeant dans des commissions de pénibilité ? un peu comme les COTOREP)
les VM on peut les sous traiter a partir d'un cahier des charges exposition.

[Henri Fifi]

Hello ! Je ne comprends pas bien "les VM on peut les sous traiter...", car il me semble que c'est déjà le cas dans la tres grande majorité des entreprises. Bye.

[ajc MTBTP50]

merci d'avoir lu .je pense que la specificité d'un medecin du travail c'est quand meme le suivi des exposition. Il est capable d'integrer des Visites systématiques médicales  par un autre organisme non santé au travail.   Pour le medecin "du travail" restera un entretien  qui pourra etre fait sur les lieux du travail  (ou si la personne est chomeur en arret  en retraite dans un local dédié) apres visite du poste et recensement qualitatif (et évaluation quantitative) des nuisances.

ceci est le role du MdT . Bien entendu les IPRP qui vont accompagner le medecin du travail  eux s'occuperont aussi du recensement des risques et des conseils en prévenbtion.

[Yvan]

Bonjour , de toute façon le sujet est toujours en négo : prochaine étape en avril !jze vous tiens informé des évolutions du texte .
( surtout pas le 19 mars comme le pense Mr Le curieux ...tres curieux cette vision ?)
Cordialement
Votre
Yvan

[Henri Fifi]

Hello !

AJC, peux-tu préciser ce qu'est cette "specificité du MT en terme de suivi des expositions" (moyens et résultats !?) par opposition à des "visites systématiques médicales par un MT" ? Je comprends pas, j'ai raté un truc sans doute.

Bye.

PS fonctionnement pratique : les MT en place assurent les spécificité "suivi des expositions" et les entreprises payent en plus des Sces interentreprises de non médecine du travail ?

[ajc MTBTP50]

t as rien raté
1- la visite systematique ne ressemble plus a rien
les vaccins, les caces on sait plus etc
le depistage clinique faut plus trop y compter.
c'est de l argent foutu en l'air
la Vm chaque année c'etait ennuyeux mais  cela ressemblait a quelque chose
la cela ressemble a rien

2 les effets des expositions professionnelles peuvent durer la vie  entiere, bien apres la retraite

3-plus on change d'entreprise,plus  on est precaire, chomage et plus on est precaire  moins on passe de visite et plus on a de risques. bref c'est quand on a besoin que l on a pas de medecin du travail. Une gouvernance regionale permettra peut etre de changer cela.


4-la chose la plus importante est l'exposition aux nuisances,
bien recenser, bien surveiller le salarié et conseiller l employeur
 meme apres la vie professionnelle
or actuellement quid des fiches d'exposition
-----------------------------------------------------

donc la seule chose a sauver pout tous les salaries  c'est le suivi des expositions aux nuisances. Mais en dehors de l'entreprise. Puisque les plus exposés ne seront jamais vus. et puis on change d'entreprise, precarité retraite
le rôle du service santé au travail (qui dependra de la sante publique) sera d'abord de recenser les nuisances ( et evidemment dire comment les diminuer), de faire ou de faire faire les fiches d'exposition, de les mettres a jour et de surveiller le salarié jusqu'a son deces et le cas echeant faciliter la reparation du dommage (temoignage, penibilité etc). Les medecins ayant toujours une guerre de retard (prevention secondaire et tertiaire)  devront chercher la nuisance a sa source. Ils  auront une responsabilite dans l'informations aux entreprises et aux salaries, et responsabilité dans la tracabilite des expositions. C'est a lui de ramener soit une fiche d'exposition individuelle ou du GEH dans le dossier médical et non pas attendre que l employeur envoie.

comment favoriser le temps en entreprise : ??, en diminuant les visites medicales. celles ci peuvent etre sous traitées a des organismes privés.
les infirmieres peuvent faire les actes techniques d'une surveillance a une nuisance, mais les medecins devront faire  un entretien avec le salarie ( exposition, mais aussi  formation, avancement, ( role des psychotechniciens )santé  valeur du salarié face a la precarite) et  faire une synthese .

la medecine evoluant vers une organisation regionale, je pense que quelques  medecins se specialiseront dans les secteurs professionnels ou les phases de vie du salarié.

toutes ces ressources existent mais sont eparpillées en divers organismes, divers ministere, experiences diverses etc ... qui va les regrouper ?


bon  pour ce qui est adaptation de poste la mission resterait sensiblement pareil

tout cela etant des suppositions ......
faut affiner . quelles visites médicales resterons sous le controle des MdT?

la logistque , (convocation du salarié ou il se trouve)pourrait etre fait a partir des fichiers securite sociale
.

[Henri Fifi]

Hello !

QQ remarques / tes suppositions :

- Globalement ta description me semble externaliser encore un peu plus la médecine du travail / l'entreprise.
- "Le depistage clinique faut plus trop y compter" ? Assez d'accord, la surveillance médicale (la prévention secondaire rapporte moins que la prevention première).
- Se centrer sur les expositions, c-à-d les risques, évidement ! C'est la prévention première, c'est la modernité de la prévention.
- "La seule chose a sauver pour tous les salaries, c'est le suivi des expositions aux nuisances ?". Mais tu dis en dehors de l'entreprise...? Difficile car l'exposition est dans l'entreprise !
- "Le rôle du service santé au travail (qui dependra de la sante publique) sera d'abord de recenser les nuisances (et evidemment dire comment les diminuer". Là j'objecte deux choses : je ne suis pas sûr qu'un service "médical" ou de "santé publique" soit vraiment compétent pour "dire comme les diminuer" (en terme de solutions techniques notamment) ; tu parles sans doutes 'exositions et nuisances long terme en "oubliant" le volet "sécurité" court terme où ces mêmes genre de service sont déjà légers.
- "Faire des fiches d'exposition... témoigner de la pénibilité pour réparation..." de l'extérieur me semble difficile et reste de la prévention IIaire et IIIaire or il faut progresser en Iaire.
- "Les medecins ayant toujours une guerre de retard (prevention secondaire et tertiaire [oui par définition des compétences]) devront chercher la nuisance a sa source. C'est a lui de ramener soit une fiche d'exposition individuelle ou du GEH dans le dossier médical...". La source est interne à l'entreprise, il faut y aller ou y être...
- "Sous-traiter les visites a des organismes privés pour libérer du temps ?". Qui va payer le surcout de ce 1/3 temps rarement fait devenant du 2/3 ou 3/3 de temps ?
- "Les infirmieres peuvent faire les actes techniques d'une surveillance a une nuisance...". C'est que tu n'envisages que la surveillance biologique à travers le corps des salariés. On reste tres MT... donc toujours pas aussi prévention des risques "court terme".

Bye.

[ajc MTBTP50]

1- evidemment il y a les iprp et meme specialisés regionnaux , des psycho, des psycho techniciens, des architectes pourquoi pas , un pole santé chu (tout cela existe dejà), le medecin est pas seul.

2-le medecin passera plus de temps en entreprise .
mais. c'est pas bon de surveiller que la population active car plus on est precaire, plus on a de risques , moins on passe de visite medicale actuellement? Deux une grand partie de la pathologie lourde survient en retraite? Donc il faut surveiller toute la population active ou ex active.
les expositions ne sont pas connues? cela passe par un recensement le plus exact possible par le service SST et par l information des salariés et employeurs. Bien sur il y aura un petit coté inspection du travail , dans le style je veux mes fiches d'exposition toute nuisance  et on va les remplir ensemble , et meme directement sur PC.
Les renseignements acquis tout au long de la vie du salariés sont sectorisés et ne constitue pas un ensemble. donc faut tout reggrouper et les exploiter .
il exite aussi un tas de reseaux informels (action, conseil, informations)  qui marchent au coup par coup. toute leur experience est perdue. il faudrait reconnaitre ,officialiser et "recuperer " l'underground. il y a des petits bouts partout et on se creve au telephone pour rassembler les morceaux.

dans toutes ces missions la , il y a un glissement vers la prevention primaire qui va etre deleguée au ministere du travail. reste la prevention secondaire tout au long de la vie  plutot dévolue santé publique .(santé publique qui sera le ministere responsable). Puis retour d'experience vers les lieux de travail .Deux volets. Deux familles d'IPRP.  deux departements differents d'un meme service (trois avec le handicap (amenagement de postes) a rapprocher de l'action primaire  car en mileu de travail).A cheval entre prevention primaire, secondaire, et quelque peu "tertiare retour vers le primaire ", le medecin du travail ( qui d'autre peut  le faire  mieux que lui??) qui par déontolmogie  et tenu au secret, a acces a "toutes les donnéees" et est capable de tout synthétiser du moins j espere. Mais ne pas separer les preventions. il est important que toute la prevention soit regroupée au sein d'un meme service.
Par exemple Il va y avoir un decalage temporel entre la prevention primaire, secondaire, les pathologies . un travail d'enquete dans la prevention secondaire , donc une certaine legitimité a prevoir pour le medecin du travail , etc ....
dans l'organisme  sst national et sst regional siegeront les partenaires sociaux mais aussi la sante publique maitre d'ouvrage. (ces conseils existent mais sont rattachés a rien). De la matiere grise sans pouvoir executif.

ces administrateurs pourront avoir 2 sous groupes
 P primaire ( + handicap action en milieu de travail),
 P secondaire (tout au long de la vie du salarié, exposition aux nuisances, famille,post exposition,  resistance devant la precarité) un peut faite actuellement par les universitaires.(consultation en pathologie professionnelles de personnes en non activité, en post exposition )
 et pleiniere pour les syntheses. il y a des interactions avec d'autres services regionaux (ex handicap) et l'urssaf pour les cotisations  et les declarations d'embauche, le curiculum laboris.

il y aura peut etre a modifier aussi la formation des medecins  du travail.

je pense il n'y aura pas de frais supplementaires. c'est comme un jeu de construction d'enfant. toutes les pieces sont dans la boite. on change simplement de modele. Bon il y aura des frais d'ajustement , mais il y aura des economies de faites , au point de vue santé et au point de vue temps logistique.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
on voit bien l evolution de la cotorep qui est passe de section handicap du ministere du travail + section handicap des alloc, passer a handicap atteinte de l'ntegrite de l individu   et dans ce handicap ,entité generale,  action du ministere du travail et action des alloc . Resultat mitigé . resistance au changement.Mais il faut le temps que cela se mette en place.

[ajc MTBTP50]

2 reunion des partenaires sociaux en avril
la premiere a eu lieu (agrement, services autonomes ..). parait il tous etaient satisfaits
une deuxieme fin avril : on en saura plus  donc dans un mois.

[ajc MTBTP50]

reforme n+1
reunion le 28 avril / fin des negociations en juin. Derniere ligne droite.
alors reforme ? ou on reprend les même et on recommence un peu moins bien ?
gerer la disette, rationner les parts restantes ou refaire à neuf.
des compromis de compromis, ou un projet coherent ?
réforme de la medecine ou médecins reformés ?
dernier reforme parce que dans 5 ans cela va etre quoi ?
qui a des echos ?

[Yvan]

LE POINT SUR LA DERNIERE REUNION DU 28 AVRIL :

Les partenaires sociaux décident, mardi 28 avril 2009, à l'occasion de la cinquième séance de négociation interprofessionnelle sur la modernisation de la médecine du travail, de créer un groupe de travail sur le pilotage et la gouvernance des SST (services de santé au travail). « Je suis persuadé que, sans ce groupe de travail, nous serions condamnés à rester dans des postures de négociation et incapables de prendre des risques. Les discussions au sein d'un groupe de travail sont plus souples que celles menées en négociation plénière », indique Jean-Louis Malys (CFDT), dont l'organisation est à l'origine de la proposition. Ce groupe de travail, composé de deux représentants de chacune des organisations patronales et syndicales participant à la négociation, dispose d'un mois pour mener ses travaux. Dans ce cadre, des auditions devraient être menées auprès d'acteurs tels que les Cram (caisses régionales d'assurance maladie), la DGT (direction générale du travail, ministère du Travail) ou encore le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise). Deux nouvelles séances de négociation sont d'ores et déjà prévues les 26 mai et 9 juin prochains. « L'idéal serait que ce groupe de travail fasse des propositions pour la prochaine séance de négociation », indique Jean-Louis Malys. « Au pire, ce groupe réunira le positions des uns et des autres. »



« La gouvernance est un sujet important. Si le système actuel de médecine du travail ne fonctionne pas bien, c'est à cause de cette gouvernance ; la revoir est fondamental pour arriver à un accord », explique Danièle Karniewicz (CFE-CGC). Globalement, les partenaires sociaux accueillent positivement la création d'un tel groupe de travail sur ce thème. « Nous ne sommes pas opposés à cette initiative, mais nous rappelons que, depuis le début de la négociation, nous sommes pour aborder ce sujet en conférence tripartite », rappelle, de son côté, Daniel Prada de la CGT.

LA PLACE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. La question de la place de la Sécurité sociale dans le système de la médecine du travail est au centre des divergences entre partenaires sociaux. La CFE-CGC appelle de ses voeux l'établissement d'un « lien fort » entre les SST et l'assurance maladie et la CGT propose la mise en place d' « une forme de tripartisme dans les SST » et que « la Sécurité sociale joue un rôle de pilotage régional ». En revanche, pour Pascale Coton (CFTC), « les SST doivent être pilotés par les représentants des salariés et des entreprises et non pas organisés par l'État, sinon les entreprises ne sentiront plus responsables et ne seront plus mobilisées sur les questions de santé au travail ». De même, Jean-Marc Bilquez (Force Ouvrière) craint « une dilution des responsabilités des employeurs » en la matière, si la Sécurité sociale entre dans la gouvernance de la médecine du travail.

VISITE D'EMBAUCHE. Lors de cette séance de négociation, les partenaires sociaux ont rediscuté des deux premiers titres du texte proposé par la délégation patronale. L'article sur l' « action clinique du médecin du travail » focalise la majorité des critiques syndicales. La proposition patronale de confier la visite d'embauche, le cas échéant, « à des médecins en exercice dûment habilités et formés » fait l'unanimité contre elle. « C'est inacceptable », déclare le représentant de FO, rappelant que son organisation avait déjà refusé un accord en 2000 pour cette même raison. « Il est hors de question de déléguer cette visite d'embauche », assure également la CFTC.

INAPTITUDE. Le patronat propose également que la « constatation de l'inaptitude physique du salarié [ne se fasse plus que] par un seul examen médical à l'issue de l'arrêt de travail » et que la contestation de l'avis médical se fasse auprès des conseils de prud'hommes. Henri Forest (CFDT) ne se dit « pas contre » ce dispositif même s'il reste « réservé sur la contestation prud'homale », craignant que cela alourdisse le système. Pour la représentante de la CFE-CGC, en revanche, le texte patronal n'est, sur ce point, « pas satisfaisant, il faut réinviter quelque chose autour de l'aptitiude ».

VISITE MÉDICALE. Autre désaccord entre organisations syndicales et patronales : les modalités des visites périodiques et notamment la périodicité de ces visites. Le texte patronal propose une visite « tous les quatre ans pour les salariés qui ne sont pas exposés à des risques spécifiques ». « Cet affichage des quatre ans n'est pas bon », estime Jean-Marc Bilquez (FO) se disant « prêt à regarder une articulation de cette visite périodique avec des « entretiens médico-professionnels" », proposés par le patronat. Sur ce dernier point, Pascale Coton (CFTC) s'oppose à ce que ces « entretiens » puissent être délégués à des infirmiers en santé au travail et souhaite que ces entretiens soient annuels. Pour la CGT, le passage de la périodicité de la visite de deux à quatre ans reste « un point dur de la négociation ».

yvan

[ajc MTBTP50]

merci.
c'est un chantier!!!

[ajc MTBTP50]

j'y pense avant  qu il ne soit tout a fait oublié, un rapport regional,4 ans apres la mise en application de la reforme de  /2004 demandé par l orst et financé par le cram
tous les acteurs des SSt de Basse Normandie ont été interviewés y compris bibi zétépé
interessant pour les IPRP et MdT



http://www.sante-securite.com/prissme/Rapport%20final%20ATEMIS%20%20-%20ORST%20BN%20-%2018%2009%2008.pdf

[Henri Fifi]

Hello !

Des rapports sur l'état de la médecine du travail ce n'est pas ce qui manque. Celui-ci comporte qq visions savoureuses. Exemple :

Dans les "5 problématiques" dégagées par le rapport, le § 5.1 identifie différents "modèles de pluridisciplinarité". Cette fameuse pluridisciplinarité devrait forcément surtout identifier l'articulation des IPRP avec les SST (ou au sein des SST). Mais si vous lisez attentivement ce § on constate qu'on mélange IPRP (compétences en plus de celles médicales = pluridisciplinarité) et IST (compétences médicales ne relevant pas de la pluridisciplinarité)... ce qui fausse ou détourne complément la tentative d'éclairage ! Par exemple en terme de "délégation de tâches" (délégation MT > IPRP hors sujet, alors qu'elle peut être pertinente pour MT > IST).

Mais bon tant qu'on parle de la réforme du Sce de Santé au travail (dont la grosse mission est la prévention secondaire / surveillance médicale avec de moins en moins de MT) on ne parle pas de la transcription française de la directive CE de 1989 en matière de Sce de protection et prévention (centrée sur la prévention première et avec un accessoire / surveillance médicale).

Bye

[LeCurieux]

Directive de 89??
Laquelle 89/391/CEE??? That is the question !!!!!!!!

[Henri Fifi]

Hello Le Curieux !

Oui c'est évidement de la Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant
à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail que les "IPRP" français cnstituent un des multiples correctifs de notre laborieuse transposition (du bout des doigts).

Bye.

[ajc MTBTP50]

et pendant ce temps la

http://www.lesechos.fr/depeches/medecine-sante/afp_00155516-medecine-du-travail--les-partenaires-sociaux-discutent-de-la-gouvernance.htm

http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2009/12-090609061830.pdf

[sb]

je viens de lire les 12 propositions

j'aime bien le point 4 : "pour les autres acteurs (psychologue, toxicologue, ingénieur, juriste, directeur…), une
formation complémentaire en « Santé-Travail » est nécessaire"

et pour les MT une formation en "Sécurité-Travail" ou organisation entreprise est elle prévue ?


sinon ces 12 propositions changent elles vraiment qqchose ? moi je retiens que l'inaptitude partielle et sur laquelle on peut revenir dessus est instauré, sinon le reste .... (IPRP recruté sur le savoir et diplome plutot que sur un titre...euh mais le titre IPRP n'est il pas donné en fonction du diplome et de l'experience ?)

[Henri Fifi]

Hello Yvan !

Et pendant ce temps là quoi de neuf du coté des milieux autorisés ? (je veux dire à part la presse ou une association particulière)

Bye.

[Prosopon]

Pendant ce temps…

Alors que la mollesse atone des médecins du travail atteint des niveaux inimaginables, la pensée du ‘pôle patronal’ du partenariat social ‘évolue’ vers des dogmes aussi ridicules que dangereux…

Exemples (tirés des projets censés être traduits en loi de réforme) :

Février 2009 :
‘L’avis  d’aptitude  est  un  acte  important  qui  participe  de  la  prévention  et  de  la préservation de la santé des salariés. Il est une garantie pour le chef d’entreprise que la santé du salarié ne sera pas altérée par son affectation à un poste de travail donné.

Toutefois,  des modalités  peuvent  être  envisagées  pour  adapter  cette  formalité  tout  en préservant la garantie médicale donnée par le médecin du travail aux chefs d’entreprises et aux salariés’

Avril 2009 :
‘L’aptitude se définit comme l’absence de contre-indications physique ou psychique à la tenue de son poste de travail’

‘L’inaptitude se définit comme une restriction à  la possibilité pour  le salarié de remplir l’une des tâches essentielles résultant de son poste de travail’

Juin 2009 :
‘L’inaptitude se définit comme  l’existence de contre-indications physique ou psychique entrainant une  restriction pour  le salarié de remplir une ou plusieurs  tâches  liées à son poste de travail’

Des commentaires ?

[ajc MTBTP50]

il y a toujours un malentendu  la dessus, pour les employeurs, dixit le president de l'orst , nous sommes des outils au service de l'employeur.
je dis toujours la meme chose et je repete
Le medecin du travail a deux fonctions distincte
1-l'action en milieu de travail qui se decompose en prévention et témoignage.
1.a la prevention
1a.1 adapltation des postes
1.a.2  prevention general
1.b le recueil d'information, et d'exposition

2la surveillance médicale du salarie
(dépend du point 1.b)

le point 1.a doit dependre ds partenaires sociaux , tutelle du ministère du travail
le point 2 doit etre de la tutelle  santé publique
le point 1.b : j ai pas trop d'idée a discuter en relation avec la cram par exemple

quant à faire la police avec l'aptitude et l'inaptitude. D'abord rendre apte le poste lui même avec respect des normes etc etc et on refait le monde pour la xxxxx iemme fois. On est fatigué.

[Henri Fifi]

Hello AJC !

Il me semble que 1b tu peux le passer en 2...

Bye.

[ajc MTBTP50]

quid des infirmiers eres

http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=3932
protocole d'accord auquel ils sont parvenus le 11 septembre 2009. Tous admettent que le texte élaboré n'aborde pas l'ensemble des thèmes fixés

lieu tous les trois ans. Dans l'intervalle, il est prévu des « entretiens médico-professionnels » assurés par des infirmiers

http://www.lesechos.fr/info/france/020134350673-medecine-du-travail---vers-un-accord-a-minima.htm

Danièle Karniewicz (CGC) n'y est « pas forcément opposée », mais elle regrette que le contenu de la tâche confiée aux infirmiers ne soit pas défini.
la CFDT est la seule à vraiment soutenir cette proposition, qui tient compte de la pénurie croissante de médecins du travail

[franfon]

Finalement, aucun syndicat n'a accepté de signer cet accord:

http://www.lesechos.fr/info/france/020148611900-medecine-du-travail-l-accord-est-mort-ne.htm